Sécurité sociale étudiante

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l'affiliation au régime étudiant est obligatoire pour les étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur agréés par le régime étudiant de la sécurité sociale :
  • âgés de 16 ans à 28 ans révolus au cours de l'année universitaire en cours.
  • de nationalité française.
  • ressortissant de l'Espace Economique Européen (sauf ceux justifiant de la Carte Européenne d'Assurance Maladie délivrée dans leur pays d'origine pour l'année universitaire en cours.
  • de nationalité étrangère hors Espace Economique Européen - (sauf ceux justifiant d'un certificat d'Assujettissement pour l'année universitaire).
L'âge limite d'affiliation (28 ans) peut faire l'objet d'une prolongation pour des motifs civiques, médicaux ou d'études doctorales (dans ce dernier cas l'étudiant doit être inscrit en doctorat avant 28 ans, âge limite d'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante).

La cotisation forfaitaire et annuelle de sécurité sociale étudiante est perçue en même temps que les frais de scolarité au moment de l'inscription administrative.

ATTENTION
  • Bien qu'obligatoire l'affiliation est gratuite de 16 à 19 ans pour les étudiants «ayant droit autonome» d'un parent assuré social relevant de l'un des régimes suivants : Salariés et assimilés ( Agriculteurs, Education nationale, Praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés, Fonctionnaires,... ).
  • Les étudiants qui auront 20 ans dans l'année universitaire en cours doivront obligatoirement s'acquitter de la sécurité sociale étudiante.
L'étudiant doit choisir un Centre payeur de sécurité sociale étudiante (LMDE ou MEP) au moment de son inscription (même si l'affiliation est gratuite). C'est ce Centre étudiant qui lui versera les prestations de l'assurance maladie et maternité.

LMDE
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) 42 av Paul Alduy
66103 PERPIGNAN CEDEX
Les pages de la LMDE

MEP
MEP résidence Calao 11 r Pountet de Bages
66000 PERPIGNAN
Le site de la MEP
  • Les étudiants âgés de 20 à 28 ans au cours de l'année universitaire (c'est-à-dire entre le 1er septembre et le 31 août) boursiers de l'enseignement supérieur ou boursiers du gouvernement français sont exonérés du paiement de la cotisation de sécurité sociale sur présentation de l'attribution de bourse.
Le régime de Sécurité sociale étudiante est un régime prioritaire et obligatoire.
Les dispositions relatives au maintien des droits de certains assurés sociaux ne dispensent en aucun cas d'une affiliation au régime étudiant (ex. l'étudiant bénéficiant du maintien de droit à la suite d'une activité temporaire au cours des vacances doit obligatoirement être affilié au régime étudiant).
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Mise à jour le 30 mai 2016