Verser la taxe d'apprentissage à l'IUT

Devenez acteur de l’IUT de Perpignan et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes

L'IUT est une valeur sûre.

La taxe d'apprentissage représente pour notre IUT une source de financement indispensable pour garantir un équipement pédagogique adapté aux réalités actuelles des entreprises. Elle nous offre l'opportunité d'innover et de développer des formations répondant à vos besoins.

• d'accompagner plus de 1 200 étudiants vers la réussite et l'insertion professionnelle,
• de renforcer la professionnalisation de nos formations,
• l'acquisition d'équipements technologiques et pédagogiques innovants

Ainsi, vous nous prouvez que vous soutenez un Institut qui innove avec et pour les entreprises du territoire au travers de nombreuses actions et dispositifs tels que : l'alternance, les stages, le transfert technologique et les partenariats.

Nous sommes un IUT à taille humaine où est souvent saluée la proximité entre les étudiants et les équipes pédagogiques.

TA : qui est concerné ?

La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à à l'IUT?
 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

• Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
• Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

• Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
• Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
• Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

TA 2024 : comment verser ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2023) auprès de l'Urssaf et de la MSA sur la DSN d'avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2023 est de 0,09 %. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes à connaître pour 2024 :

• Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2023 (soit 0,09 % de la masse salariale 2023)
• Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2024 (5 au 15 mai 2024)
• Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de la fin du premier semestre 2024.

Flécher soit par le N° SIRET de l'IUT : 196 604 375 00028 soit par les codes UAI de nos formations :

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à la fin du premier semestre 2024. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme :

Plateforme SOLTéA

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

 

Calendrier Campagne 2024

Ouverture de la plateforme

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1^ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Ils nous soutiennent

Merci à nos 343 contributeurs pour leur soutien en 2023

2 MECHES AVEC VOUS
2A GROUPE IMMOBILIER
5 T
A NOSTRA CASA SARL
AARPI SEIDO
ABER PROPRETE
ABSISERVICES
ACOL
ACTIF CONSEIL
ADEDIS
AFA-MULTIMEDIA
AG BTP
AGAPANTHE
AGENCE CONSEIL REALISATION
AGENCE DE LA COTE VERMEILLE
AGENCE EUROPEENNE DE SERVICES
AGENCE PYRENEES SOLEIL
AGRI-COMMERCE
AGRI-MA INTERNATIONAL
AIF
ALBOR
ALPHI SERVICES
ALTI-FIT
ALTIPRINT CERDAGNE-CAPCIR
ALU CERDAGNE CAPCIR
AMAC
AMBULANCES DES CIMES
ANECOOP France
ANGELYS ENGINEERING
ANGELYS RESORT
API ELEC
AR CHARPENTE METAL
ARELEC BATIMENT INDUSTRIE
ARELEC TP
ARIGATO
ARIS IMMOBILIER
ARMEMENT GERALD JEAN I ET III
ASSOCIATION KOKOPELLI
AU BEACH SNACK
AUBERGE DU DOMAINE DE ROMBEAU
AUTO DEPANNAGE G.R.A.P.
AVALUX PROPERTIES
AZUR ENVIRONNEMENT SOCIETE D'ETUDES
B.E.T. LABEL ENERGIE
B.R.L EXPLOITATION
BAILLOEUIL
BANQUE DUPUY DE PARSEVAL PAR BANQUE POPULAIRE DU SUD
BATIS BETON SANCHEZ
BDMECA
BE CLEAN
BETEC
BIANNA France
BLINKER France
BNP
BNP PARBAS LEASE GROUP
BONAMASSA MICHAEL
BONCOLAC PATISSERIE
BRAS
BRASSERIE MILLES
BUCHER VASLIN
CABINET DELPHINE YBANEZ
CABINET GESTION COMPTABILITE DU MIDI
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
CALIOUTILS
CALLINK
CAMPING BOUIX
CAMPING DE LA DONADIVE
CAMPING LE HARAS
CAMPING LES PINS
CAMPING MAS PIQUES
CAMPING TOHAPI
CANET PIZZA
CARLO ERBA REAGENTS
CARS VERTS VOYAGE
CASH VIANDES NARBONNE
CAZES
CAZES FREDERIC
CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST
CEMOI CHOCOLATIER
CENTURY 21
CERDAGNE ENVIRONNEMENT
CERDAGNES MEUBLES
CHACUN SA TRACE
CHAMBRE DES EXPERTS COMPTABLES DES PYRENEES ORIENTALES
CHATEAU SAINT EULALIE
CHEZ ANTOINE
CHIANG MAY EXPRESS
CHOCOLAT CEMOI
CIC
CLAUDE VIALADE-LES TERRES DE GAUJAC
CMONEXPERT
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES
CONFISERIE DU TECH
CORAL FRANCE SARL
CORSO3
COTTON GIRLS
DECO RENOVATION XAVI
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE
DIAM BOUCHAGE
DIAM France
DOCTEUR ERIC LEMIERE
DORLEAC ET DORLEAC
DOUDET LUCIEN
DUCUP SIRE &ASSOCIES
DUCUP SIRE AUDIT
DURAND JEANINE
DV IMMO GESTION
E T P E C GIORGIFONT II
E.B.N. CUISINES
E.F.E.66
EARL CHEZ JO
ECO-MACON 66

ECOZONIA
EDF
EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU ET LUC RENAUDIN
EDULIS CORPORATE MANAGEMENT
EFP SERVICES
EGUILDE
EIFFAGE CONSTRUCTION ROUSSILLON
E-LIQUIDE
ENERGIE R BET
ENERGIE ROUSSILLON
ENGIE HOME SERVICES
ENVIROBAT OCCITANIE
EPIC VAL'EYRIEUX TOURISME
EPISTEMES
EQUIPO CASH DISTRIBUTION HOTELIERE
ERA LANDES OCEAN
ESRI France
ÉTABLISSEMENT PLACÉ À SA DEMANDE EN NON DIFFUSION PUBLIQUE
ETABLISSEMENTS MILLET
ETS BUONANNO
EURL 3 B
EURL CAP MAISON
EXCO AURIS
EXCO VILA
EXPEB
EXPERTI COMPTAB FIDUCI ROUSSIL
EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL. SENGLER LORENZO
FACO
FERNANDES JOSE
FIDUCIAIRE KENNEDY
FIMAR SAS
FINDELIC
FIORILO
FOCH PRESSING
FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE
FRANGAZ
FRUITS DU CANIGOU
G3J
GALICE
GARAGE DES FENOUILLEDES
GARAGE MARTINEZ
GARAGE SAG-ROUSSEL
GEODIS D&E ROUSSILLON
GERALD JEAN IV
GESTION DES CAMPINGS
GIE IBC
GITE DE BLAYAC
GRAND HOTEL DU GOLFE
GRAPHILYS
GROUPE ENERGIE R
GROUPE S 21
GROUPEMENT CHAMP D'ACTION 930 B
GUANTER RODRIGUEZ
GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL
H.C.P.B
HBML
HOLDING GUICHET INVESTISSEMENT
HOLDING HUGON
HOTEL IBIS STYLES ET LA TAVERNE
HOTEL RESID LE MARITIME
HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON
HRC ENVIRONNEMENT
IKKS WOMEN
IMBERN JOSEPH
INCEPT GROUP
INOVIE BIOPOLE 66
INOVIE MEDILAB
INTERTEK OCA France
ITINEO ACADEMY
JAAR LOISIRS
JAAR PLAISIRS
JEFF DE BRUGES
JM CONSULTANTS ASSOCIES
JUST'2 L
KEOLIS NARBONNE
KEOLIS PERPIGNAN MEDITERRANEE
KIM LONG
KPMG ESC & GS
KPMG SA
KSM PRODUCTION
KV
L ALMANDIN
LA BROCHE CANETOISE
LA CLEMENTINE
LA COMPAGNIE DU LIT
LA GAMBINE
LA PETITE EPICERIE
LA PIZZA D'EN FACE
LABORATOIRE DEPT ANALYSES
LE PETIT LORRAIN
LE PUNJAB
LEROY MERLIN
LES ARNELLES
LES COPAINS DE LLUPIA
LES ROCHES BRUNES
LITTORAL IMMOBILIER
LIVE DRONE
LNG France
LUMYCOM
M+ MATERIAUX
MAISON SALES
MAISONS YVES BOIVEL
MANAGEMENT CONSEIL DEPOLLUTION
MARIGO MARIE
MATTHIEU PAGES
MC DONALD'S
MEDIVASCULAIRE
MGM SARL
MIDI PYRENEES
MSV-SPIRELLA
MT France
MUNDUS NATURALIS
MUTUELLE VIASANTE
MVT DISTRIBUTION
N DESIGN
NAULEAU & FILS
NGE FONDATIONS
NICOLAS ENTRETIEN

OCB DISTRIBUTION
OCERGY
OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE
OLIVIER MONTEL TRADUCTIONS
OMYA SAS
ONEDIRECT
ONET
ORANO CE TRICASTIN
OZEGO
PARADISE LOVE
PARC AVENTURE DU SOLER
PASSTIME
PHARMACIE DES UNIVERSITES
PHARMACIE DU PORT
POLE SANTE TRAVAIL
PRIMEVER ROUSSILLON
PRISMA
PRO - IMMO
PROVENCALE SA
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
PYRESCOM
Q ENERGY France
RABETLLAT ASSOCIES
RAIL SIDER MEDITERRANEO SA
RC TRANS
REGIORAIL France
RENON MENUISERIE
REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS
RESO BIO
RESO BIO.
RE-UZ France
ROUTAGE CATALAN
S.D.V
S.E.M.
SABENA TECHNICS PGF
SABLES INDUSTRIELS ET MINERAUX
SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC- ROUSSILLON
SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT
SAINTE MARIE IMMOBILIER
SALES PRODUCTEURS
SAP TRANS
SAPIENTIA
SARL AZAIS
SARL DOMAINE MAS BECHA
SARL ETS NOLLA FRUITS
SARL LES ETS CAZES
SARL M,P, ECHAFAUDAGES
SARL MEUBLES DAVIAUD
SAS ANOUCK
SAS FRANCIS GARACHON
SAS LE PRE MORJAL
SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES
SASU MAURICE
SAUR
SCI DAXAAL
SEARL ARCHI CONCEPT
SEGEC
SELARL LUSINCHI GEOMETRES EXPERTS
SET COURTAGE
SHANGHAI
SICA CENT EXPERIM FRUITS & LEGUMES ROUSS
SL CONSULT
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PARRAT LLATI
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MARAICHERS ET HORTICOLES DU MAROC
SOCIETE DE GESTION AUDIT
SOCIETE DE GESTION AUDIT EXPERTS CONSEILS
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEJEAN
SOCIETE D'EXPLOITATION HOTEL RESTAURANT BAR LE CATALAN
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
SOFI F.L
SOFIDEC AM
SOFIDEC GROUPE
SOGECMA
SOGECMA - SINET
SOLE ET FILS
SOLEOL
SOLIA PRODUCTION
SOLUTIONS ETANCHEITE
SOPRODIS
SOTRA-INVEST
SP BURO
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
SPORT 2000
STARKONSULTING
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
STERIMED SAS
STPH-CLEANER
STRATEGIE CONSEILS SUD MEDITERRANEE
SUD CONSULT SERVICES
SUD PRODUITS METALLURGIQUES
SUN'R GROUPE
SUR UN ARBRE PERCHE
SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
SYNDIC LOTIS SAINT CHARLES INTERNATIONAL
TABLE GOURMANDE DU SOLEIL TGDS
TECSOL
THEZA FRUITS ET LEGUMES
TRANSPORTS CERDANS
TRANSPORTS G E P VIDAL
TRANSPORTS J,H MESGUEN
TRANSPORTS RAYMONDIS
TRENITALIA France
U-LOGISTIQUE
VENDREDI 13
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
VEREMES
VERTIC'ALPS EXPERTISE
VIVRE LE 3EME AGE SOUS SOLEIL ROUSSILLON
VRD'TECT
ZUEGG SPA